1. Renseignements généraux

Le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava (CSTU) est responsable des renseignements personnels recueillis par ce site. Cette page explique ce qui est recueilli sur dentistnunavik.com, pourquoi, qui peut le consulter, combien de temps c’est conservé et comment exercer vos droits.

Ce site existe pour une seule raison. La clinique dentaire de Kuujjuaq est fermée pour des travaux de rénovation majeurs, et le formulaire de triage permet de décrire un problème dentaire afin d’en évaluer l’urgence et de vous joindre pour organiser les soins.

Cette politique vise uniquement dentistnunavik.com. La politique de confidentialité générale du CSTU s’applique à ses autres services et se trouve sur tulattavik.com.

Responsable de la protection des renseignements personnels

2. Définitions

• Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
• Renseignement de santé : un renseignement personnel portant sur votre état de santé, vos symptômes, vos allergies ou votre médication. La loi québécoise le considère comme sensible et lui accorde une protection accrue.
• Fournisseur de services : un tiers qui traite des renseignements pour le compte du CSTU, par contrat et selon ses instructions.

3. Ce qui est recueilli

3.1 Le formulaire de triage

Lorsque vous envoyez le formulaire de triage, les renseignements suivants sont recueillis :

• Identification : prénom, nom, genre, date de naissance.
• Coordonnées : adresse, communauté, province, code postal, numéro de téléphone, adresse courriel.
• Renseignements dentaires et de santé : présence et intensité de la douleur, dent ou région de la bouche touchée, problèmes de gencives ou de langue, début du problème, allergies, grossesse et médication en cours.

Votre numéro d’assurance maladie n’est pas demandé et ne doit pas être inscrit dans le formulaire. Votre adresse IP n’est pas conservée avec votre soumission.

3.2 Données techniques

Le serveur conserve des journaux d’accès standards (adresse IP, date et heure, navigateur, pages demandées) à des fins de sécurité et de dépannage. Ces journaux sont conservés au plus 60 jours et ne sont pas liés aux soumissions du formulaire.

3.3 Ce qui n’est pas fait

Ce site n’utilise aucun service d’analyse d’audience, aucune publicité, aucun suivi des réseaux sociaux et aucune technologie de profilage. Les renseignements recueillis ne servent pas à tirer des conclusions à votre sujet ni à des fins de marketing, et ils ne sont jamais vendus, loués ni échangés.

4. Pourquoi c’est recueilli

• Pour évaluer l’urgence de votre problème dentaire.
• Pour vous joindre afin d’organiser les soins ou de vous diriger vers le bon service.
• Pour garder une trace temporaire des demandes afin qu’aucune ne se perde pendant la fermeture de la clinique.
• Pour protéger le formulaire contre les abus automatisés.

5. Qui y a accès

L’accès est limité au dentiste et à l’équipe dentaire de la clinique de Kuujjuaq ainsi qu’au personnel du CSTU affecté aux références en dentisterie. Les notifications sont envoyées à une adresse du CSTU hébergée sur l’infrastructure du gouvernement du Québec.

Chaque personne dispose d’un compte individuel, protégé par une authentification à deux facteurs et limité à la consultation des soumissions. L’activité des comptes est journalisée.

5.1 Fournisseurs de services

• Alexem Studio inc. (Québec) — conception, hébergement et entretien technique du site. Les données sont conservées sur un serveur situé au Canada.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — la vérification de sécurité qui confirme que le formulaire est rempli par une personne et non par une machine. Elle reçoit votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur au moment de l’envoi. Elle ne reçoit pas le contenu du formulaire. Comme ce fournisseur est situé hors du Québec, la communication est limitée à ce qu’exige la vérification de sécurité.

5.2 Communication exigée par la loi

Le CSTU peut communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à une obligation légale, ou pour protéger la sécurité d’une personne.

6. Durée de conservation

Les soumissions sont supprimées définitivement de ce site 60 jours après leur réception.

Si votre demande mène à un rendez-vous ou à une référence, les renseignements pertinents sont versés à votre dossier au CSTU. À partir de ce moment, ils sont régis par les règles de conservation du CSTU et par la législation applicable aux renseignements de santé et de services sociaux, et non par la présente politique.

7. Consentement

Le formulaire ne peut pas être envoyé sans votre consentement exprès. Ce consentement vise précisément les fins décrites à la section 4 et est demandé distinctement du reste du formulaire, parce que les renseignements de santé sont sensibles.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable nommé à la section 1. Le retrait du consentement n’annule pas les soins déjà rendus.

Si vous remplissez le formulaire pour une autre personne, vous devez avoir obtenu son consentement. Pour un enfant de moins de 14 ans, le formulaire doit être rempli par un parent ou un tuteur.

8. Vos droits

La loi québécoise vous donne le droit :

• d’être informé des renseignements personnels détenus à votre sujet et d’en obtenir une copie;
• de faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• de retirer votre consentement;
• de demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien;
• de recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements que vous avez fournis;
• de porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable nommé à la section 1. Une réponse vous est transmise dans les 30 jours.

9. Témoins et technologies de suivi

Ce site n’utilise que ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement :

• une préférence de langue enregistrée lorsque vous choisissez le français, l’anglais ou l’inuktitut;
• un jeton technique de courte durée utilisé par la vérification de sécurité pendant l’envoi du formulaire;
• un identifiant de session pour le personnel du CSTU connecté à l’espace d’administration.

Aucune technologie d’analyse d’audience, de publicité ou de profilage n’est présente sur ce site. Rien ici ne construit un profil de vous ni ne vous suit sur d’autres sites. Vous pouvez refuser ou supprimer ces éléments dans les paramètres de votre navigateur; le seul effet est que votre choix de langue ne sera pas mémorisé.

10. Mesures de sécurité

Les mesures suivantes protègent les renseignements recueillis ici :

• l’ensemble du site, formulaire compris, est servi par une connexion chiffrée (HTTPS);
• l’authentification à deux facteurs est exigée sur tous les comptes pouvant consulter les soumissions;
• ces comptes sont limités à la consultation et ne peuvent pas modifier le site;
• l’activité des comptes est journalisée;
• les soumissions sont supprimées automatiquement après 60 jours;
• les adresses IP ne sont pas conservées avec les soumissions;
• les courriels sortants sont authentifiés (SPF, DKIM et DMARC) afin de limiter l’usurpation;
• le site est protégé contre les attaques automatisées et le trafic abusif.

Aucun système ne peut être garanti absolument sûr. Si vous croyez qu’un incident a touché vos renseignements, communiquez avec le responsable nommé à la section 1.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements apportés au site ou à la législation applicable. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour. Les changements importants sont signalés sur la page d’accueil.

12. Liens vers d’autres sites

Ce site renvoie à tulattavik.com et peut renvoyer à d’autres organisations. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, dont le CSTU n’est pas responsable.

13. Nous joindre

Toute question sur cette politique, sur les renseignements détenus à votre sujet ou sur un incident possible doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels nommé à la section 1.

En cas d’urgence dentaire, n’utilisez pas le courriel. Présentez-vous à l’hôpital de Kuujjuaq ou composez le 819-964-9090.